* NOUVEAUX RESIDENTS
Les nouveaux habitants sont invités à se présenter en Mairie. Les agents administratifs municipaux les accueilleront et les informeront des diverses structures de leur nouveau bassin de vie et les conseilleront dans leurs démarches administratives.
*INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
Les nouveaux résidents, ainsi que les personnes non inscrites de la commune peuvent s’adresser tout au long de l’année à la mairie pour se faire enregistrer sur les listes électorales. Les jeunes de nationalité française et qui ont fait leur recensement à 16 ans sont inscrits d’office sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.
Les documents nécessaires à l’inscription sont :
- CERFA n°12669 disponible en mairie(ou à imprimer par vos soins pour une inscription en ligne)
- Carte Nationale d’Identité en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Pour plus d’informations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47
*RECENSEMENT CITOYEN DES JEUNES
Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date d’anniversaire de ses 16 ans avant la fin du 3ème mois suivant. Le recensement est une démarche obligatoire et indispensable afin de participer à la défense et citoyenneté (JDC). L’attestation de recensement ainsi que le certificat de participation à la JDC sont des documents indispensables pour se présenter à des examens soumis au contrôle de l’autorité publique. Cette démarche effectuée, le jeune français pourra s’inscrire à la conduite accompagnée, au permis de conduire, aux examens validant un niveau d’étude… Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site internet “mon service- public.fr”.
Les documents nécessaires au recensement militaire sont :
- La Carte Nationale d’Identité en cours de validité
- Le livret de famille
- Un justificatif de domicile
Pour plus d’informations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870
*CARTE D’IDENTITE
Depuis le 1er janvier 2014, toutes les cartes nationales d’identité (CNI) sécurisées délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, voient leur durée de validité prolongée, passant de 10 à 15 ans. Ce dispositif ne concerne pas les mineurs( maintien d’une validité des CNI à 10 ans.)
Tout dossier de demande de carte d’identité doit se faire en Mairie. Cependant, la Mairie de Reyssouze n’est plus habilitée à recevoir des dossiers de demande de CNI. Il convient de se renseigner sur internet pour connaître les mairies habilitées à les délivrer à l’adresse suivante: https://passeport.ants.gouv.fr/service-associes
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N15660
*Le permis de conduire :
En 2024, le permis de conduire en France connaît d’importantes innovations :
- Le permis de conduire se modernise avec l’introduction de l’application France Identité, rendant la présentation du permis plus simple lors des contrôles routiers comme la possibilité de présenter son permis via son smartphone. Pour en savoir plus, consultez https://france-identite.gouv.fr/.
- Les faibles dépassements de vitesse, de moins de 5 km/h, n’entraîne plus de retrait de points, mais les amendes seront toujours appliquées pour dissuader les comportements à risque.
- A partir du 12 janvier 2024, le Compte Personnel de Formation est utilisable pour financer une plus large gamme de permis, y compris les permis moto, sous certaines conditions, élargissant l’accès au financement pour améliorer la mobilité professionnelle. Il est possible de s’inscrire à un stage de récupération de points agréé par la préfecture de l’Ain sur LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/ain/ mais le compte CPF ne peut être pris en compte. Il existe toutefois des facilités de paiement.
- L’abaissement de l’âge minimal pour passer l’examen pratique du permis de conduire à 17 ans vise à faciliter l’accès à la conduite pour les jeunes, enrichissant ainsi leur formation. Pour plus d’informations sur l’âge minimum et les conditions d’examen, veuillez consulter le site du Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse https://www.education.gouv.fr/l-education-la-securite-routiere-en-milieu-scolaire-2699.
- La nécessité d’accoler sur le pare-brise une carte verte comme preuve d’assurance disparaît dès le 1er avril 2024, allégeant les démarches administratives et modernisant la gestion des preuves d’assurance. Pour plus de détails, visitez https://www.instantassur.com/.
* PASSEPORT BIOMETRIQUE
L’obtention d’un passeport peut se faire auprès des Mairies de proximité suivante : Pont de Vaux, Montrevel-en -Bresse, et Mâcon.
*PERSONNES SEULES
En cas d’hospitalisation où de départ de votre domicile, merci de penser à en informer la Mairie afin que le voisinage ou l’entourage ne s’inquiète pas de votre absence, au risque de faire intervenir les forces de sécurité afin de s’assurer que vous n’êtes pas en difficulté.
*PLAN D’ALERTES ET D’URGENCES ; RECENSEMENT DES PERSONNES VULNERABLES
Vous êtes une personne porteuse d’un handicap , âgée ou bien isolée vous pouvez remplir une demande d’inscription sur le registre nominatif à vous procurer en Mairie afin d’assurer une assistance téléphonique et une aide en fonction de vos besoins, et de nos moyens, en cas de crise sanitaire, canicule ou autres événements.
*Reconnaissance :
Avant naissance :
Pour les futurs parents n’étant pas mariés, la reconnaissance d’un enfant naturel peut s’effectuer avant la naissance par un acte d’état civil.
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance. Il le fait signer par le parent. Il lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.
Pendant la déclaration de naissance :
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.
Il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.
À l’occasion de la naissance du 1er enfant, un livret de famille est délivré.
Après naissance :
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.
L’acte de reconnaissance peut indiquer les dates et lieu de naissance, le sexe et les prénoms de l’enfant ou tous renseignements utiles sur la naissance.
Toutefois, lors de l’accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois
Pour plus d’informations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N15660
*Mariage :
Le mariage est célébré à la mairie de Reyssouze, si l’un au moins des deux futurs époux à son domicile ou sa résidence établie depuis au moins un mois à la date de publication des bans.
Un dossier est à retirer en mairie, il devra être complété et redéposé en mairie au plus tôt avec les pièces nécessaires.
Un entretien avec Madame le Maire sera programmé après dépôt du dossier.
Pour les mariages, PACS et baptêmes, afin de permettre aux services municipaux ainsi qu’aux élus de s’organiser au mieux, la date de la cérémonie doit être communiquée en mairie au moins 3 mois avant l’évènement et les pièces justificatives déposées 1 mois avant.
Pour plus d’informations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142
*Baptême civil :
Le baptême civil n’est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation. Il s’agit un engagement moral d’ordre purement privé.
Il se pratique dans certaines mairies, mais ces dernières ne sont pas obligées de le célébrer.
Le baptême civil n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n’ont pas de valeur au regard de la loi.
La commune de Reyssouze accepte de célébrer les baptêmes civils.
La demande doit se faire assez tôt en mairie afin d’y fixer la date suivant les disponibilités.
Présentez-vous en mairie pour obtenir la liste complète des documents à fournir.
Le dossier complet est à déposer en mairie un mois avant, suivi d’un entretien avec Madame le Maire.
*Décès :
Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration. La déclaration peut être faite par l’entreprise de pompes funèbres à laquelle est confiée l’organisation des obsèques.
Toute personne peut déclarer un décès dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès :
- Certificat médical de constatation du décès
- Permis d’inhumer établi par le Parquet (mort violente, accident…)
- Pièce d’identité personnelle
- Livret de famille du défunt ou celui des parents
Pour plus d’informations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N165
*Légalisation de signature :
La légalisation de signature permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions.
Vous devez vous présentez en mairie avec votre document et une pièce d’identité.
Votre signature doit être apposée en mairie devant l’agent territorial afin de légaliser votre signature.
Pour plus d’informations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411
*Opération Tranquillité Vacances :
Pendant toute absence prolongée de votre domicile, vous pouvez demander à la police ou à la gendarmerie de le surveiller. Des patrouilles sont alors organisées pour passer vers votre domicile. Vous serez prévenu en cas d’anomalie (effractions, tentatives d’effractions, cambriolages).
Pour bénéficier de ce service, vous devez vous rendre à la brigade de gendarmerie de votre secteur au moins 2 jours avant votre départ.
Vous pouvez vous adresser à :
Gendarmerie
2 Avenue de la Verchère
01190 PONT DE VAUX
Tél : 03 85 23 81 20
Horaires d’ouverture :
Mercredi : 8h00-12h00
Gendarmerie
Allée René Cassin
01750 ST LAURENT SUR SAONE
Tél : 03 85 22 80 50
Horaires d’ouverture :
Lundi au samedi : 8h00-12h00&14h00-18h00
Dimanche et jours fériés : 9h00-12h00 &15h00-18h00
Vous pouvez remplir le formulaire disponible en ligne et l’imprimer avant de vous rendre en gendarmerie.
Pour plus d’informations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R41033
Retrouvez toutes vos démarches sur : https://www.service-public.fr/
