Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?
Tous les ouvrages de prélèvement d’eau souterraine à usage domestique (puits et forage) doivent obligatoirement être déclarés en mairie au moins un mois avant le début des travaux.
Vous devez remplir le Cerfa n°13837de déclaration d’ouvrage, disponible sur le lien suivant : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13837.do
Ce formulaire doit être accompagné d’un extrait du cadastre (ou d’un plan de localisation de l’ouvrage à l’échelle du 1/25000) qui peut être obtenu en ligne sur
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
L’ensemble des documents doit être déposé en mairie.
