Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI )
Vous pourrez prendre connaissance du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) applicable pour Reyssouze dès qu’il aura été approuvé par les services de l’Etat.
Le PLUI est un document d’urbanisme règlementaire construit sur la base d’un projet d’aménagement et de développement, partagé par les 17 communes membres de la CCALS. Il remplacera à terme les dix documents d’urbanisme actuellement en vigueur et s’imposera alors à toute demande d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire…).
Il a pour objectifs :
→ d’assurer la cohérence du développement territorial à horizon 2035 ;
→ de prévoir et d’organiser les besoins en matière de logements, de déplacements, d’équipements, de développement économique… ;
→ de répondre aux attentes et aux besoins de la population, dans une logique de solidarité communautaire et d’optimisation des moyens;
→ d’appréhender les enjeux environnementaux et paysagers à une échelle adaptée ;
→ de traduire les règlementations locales (Schéma de Cohérence Territoriale – SCoT, Plan Climat Air Energie Territorial – PCAET…) et nationales.
