Selon la nature des travaux, différentes autorisations sont obligatoires : déclaration préalable, permis de construire, d’aménager ou de démolir. Certains travaux sont dispensés de formalités mais ne sont pas exempts du respect du Code de l’Urbanisme. Pour obtenir les informations nécessaires à la constitution d’un dossier et pour se procurer les formulaires nécessaires, merci de vous adresser par mail. Pour un traitement rapide de vos demandes, il est indispensable d’indiquer dans le mail : votre nom, vos coordonnées, l’adresse du bien, les références cadastrales.
Mail : mairie-reyssouze@wanadoo.fr
Tél : 03 85 30 38 57
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