Commune de Reyssouze
Madame le Maire rappelle à l’ensemble de la population les principaux articles de l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.
Article n°2 :
« Aucun bruit particulier ne doit dans sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, de jour comme de nuit. »
Article 3 :
« Sur les voies publiques, à l’exception des bruits liés aux activités normales de transport, les voies privées accessibles au public et les lieux publics, sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère agressif ou répétitif quelle qu’en soit leur provenance, tels ceux produits par :
– les appareils de diffusion sonore à moins que ces appareils ne soient utilisés exclusivement avec des écouteurs,
– Les haut-parleurs permanents et temporaires,
– les publicités par cris et par chants,
– la musique électroacoustique avec l’usage d’un amplificateur,
– la réparation ou réglage de moteurs, quelle qu’en soit la puissance, à l’exception de réparations de courte durée permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie en cours de circulation,
– les pétards, artifices, objets et dispositifs bruyants similaires,
– les appareils de ventilation, de réfrigération ou de production d’énergie. […]»
Article n°14 :
« Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leur comportement, de leurs activités, des appareils tels que appareils ménagers, dispositifs de ventilation, de climatisation, de production d’énergie, de réfrigération, et d’exploitation de piscines, instruments, appareils diffusant de la musique, machines qu’ils utilisent et travaux qu’ils effectuent (liste non exhaustive).
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d’arrosage (liste non exhaustive) ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- Les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30,
- Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
- Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00. »
Pour toute gêne considérée comme nuisant à la tranquillité du voisinage, adressez-vous directement aux services de gendarmerie qui peuvent intervenir à toute heure en composant le 17.
Madame le Maire vous remercie d’être vigilant à vos comportements pour le respect des uns et des autres et le bien-vivre dans le village.
Faisons-en sorte que les liens de voisinage soient un atout de convivialité et non une source de conflit.
