Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
L’assainissement non collectif (ANC) concerne les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.
Les eaux usées domestiques sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…). Ces eaux usées sont très polluées et peuvent engendrer des nuisances environnementales et des risques sanitaires. Les eaux vannes sont à elles seules responsables de 60% de la pollution à traiter. L’assainissement élimine ces risques et permet de sauvegarder la qualité du milieu naturel.
Le service d’assainissement non collectif est géré au niveau intercommunal par la communauté de commune Bresse et Saône. Il assure différentes prestations envers les usagers d’installations d’assainissement non collectif:
*le diagnostic de l’existant et le diagnostic périodique de bon fonctionnement. Depuis le 1er janvier 2018, la périodicité des contrôles a été fixée à 4 ans. Cette fréquence a été choisie car elle correspond au délai de mise au normes dont disposent les usagers et à la fréquence moyenne de vidange des fosses toutes eaux .
*Les conseils liés à la réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif (conception et réalisation).
*Le contrôle de conception et de réalisation des travaux d’installations neuves(avec ou sans permis de construire).
*Les diagnostics de vente.
*Les conseils liés à l’entretien des dispositifs et les opérations de vidange.
*l’assistance, la veille juridique et l’accompagnement des usagers.
Petit rappel : Si une extension du réseau public est réalisée, le riverain est tenu de se raccorder dans un délai de 2 ans sur ce réseau et de neutraliser son ANC quelque soit son ancienneté.
