Reconnaissance :
Avant naissance :
Pour les futurs parents n’étant pas mariés, la reconnaissance d’un enfant naturel peut s’effectuer avant la naissance par un acte d’état civil.
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance. Il le fait signer par le parent. Il lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.
Pendant la déclaration de naissance :
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.
Il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.
À l’occasion de la naissance du 1er enfant, un livret de famille est délivré.
Après naissance :
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.
L’acte de reconnaissance peut indiquer les dates et lieu de naissance, le sexe et les prénoms de l’enfant ou tous renseignements utiles sur la naissance.
Toutefois, lors de l’accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois
Pour plus d’informations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N15660
Mariage :
Le mariage est célébré à la mairie de Reyssouze, si l’un au moins des deux futurs époux à son domicile ou sa résidence établie depuis au moins un mois à la date de publication des bans.
Un dossier est à retirer en mairie, il devra être complété et redéposé en mairie au plus tôt avec les pièces nécessaires.
Un entretien avec Madame le Maire sera programmé après dépôt du dossier.
Pour plus d’informations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142
Décès :
Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration. La déclaration peut être faite par l’entreprise de pompes funèbres à laquelle est confiée l’organisation des obsèques.
Toute personne peut déclarer un décès dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès :
- Certificat médical de constatation du décès
- Permis d’inhumer établi par le Parquet (mort violente, accident…)
- Pièce d’identité personnelle
- Livret de famille du défunt ou celui des parents
Pour plus d’informations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N165
Baptême civil :
(A voir si on le met car pas une démarche du Service-Public.fr)
Le baptême civil n’est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation. Il s’agit un engagement moral d’ordre purement privé.
Il se pratique dans certaines mairies, mais ces dernières ne sont pas obligées de le célébrer.
Le baptême civil n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n’ont pas de valeur au regard de la loi.
La commune de Reyssouze accepte de célébrer les baptêmes civils.
La demande doit se faire assez tôt en mairie afin d’y fixer la date suivant les disponibilités.
Présentez-vous en mairie pour obtenir la liste complète des documents à fournir.
Le dossier complet est à déposer en mairie un mois avant, suivi d’un entretien avec Madame le Maire.
Recensement militaire :
Tout jeune ayant atteint l’âge de 16 ans a l’obligation de se faire recenser dans la mairie de domicile dans les 3 mois suivant leur anniversaire.
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
Les documents nécessaires au recensement sont :
- La Carte Nationale d’Identité en cours de validité
- Le livret de famille
- Un justificatif de domicile
Pour plus d’informations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870
Le recensement est nécessaire pour l’inscription d’office sur la liste électorale, l’inscription aux examens (BEP, Bac, etc.), à l’examen du permis de conduire.
En cas d’absence de recensement, le jeune ne pourra bénéficier de ces inscriptions avant l’âge de 25 ans.
Passeport et carte d’identité :
Les demandes ne seront traitées que dans les mairies équipées de dispositifs de recueil.
La commune de Reyssouze n’étant pas équipée, vous pouvez vous diriger vers les mairies de Pont-de-Vaux, Montrevel en Bresse, Mâcon…
Pour plus d’informations:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810
Inscription sur liste électorale :
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales de la commune. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.
Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche personnelle de vous inscrire en mairie ou en ligne.
Les documents nécessaires à l’inscription sont :
- CERFA n°12669 disponible en mairie(ou à imprimer par vos soins pour une inscription en ligne)
- Carte Nationale d’Identité en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Pour plus d’informations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47
Légalisation de signature :
La légalisation de signature permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions.
Vous devez vous présentez en mairie avec votre document et une pièce d’identité.
Votre signature doit être apposée en mairie devant l’agent territorial afin de légaliser votre signature.
Pour plus d’informations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411
Opération Tranquillité Vacances :
Pendant toute absence prolongée de votre domicile, vous pouvez demander à la police ou à la gendarmerie de le surveiller. Des patrouilles sont alors organisées pour passer vers votre domicile. Vous serez prévenu en cas d’anomalie (effractions, tentatives d’effractions, cambriolages).
Pour bénéficier de ce service, vous devez vous rendre à la brigade de gendarmerie devotre secteur au moins 2 jours avant votre départ.
Vous pouvez vous adresser à :
Gendarmerie
2 Avenue de la Verchère
01190 PONT DE VAUX
Tél : 03 85 23 81 20
Horaires d’ouverture :
Mercredi : 8h00-12h00
Gendarmerie
Allée René Cassin
01750 ST LAURENT SUR SAONE
Tél : 03 85 22 80 50
Horaires d’ouverture :
Lundi au samedi : 8h00-12h00&14h00-18h00
Dimanche et jours fériés : 9h00-12h00 &15h00-18h00
Vous pouvez remplir le formulaire disponible en ligne et l’imprimer avant de vous rendre en gendarmerie.
Pour plus d’informations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R41033
Retrouvez toutes vos démarches sur : https://www.service-public.fr/
