L’enquête publique concernant le projet d’élaboration du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) aura lieu du lundi 12juin au mercredi 12 juillet 2023.
Les documents sont consultables dans toutes les mairies et au siège de la communauté de communes Bresse &Saône.
En mairie de Reyssouze, ils le seront aux horaires d’ouverture suivants:
Lundi & vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Le commissaire enquêteur sera présent en mairie le vendredi 30/06/2023 de 15h00 à 18h00.
Les observations pourront se faire:
-sur le registre papier en mairie ou au siège de la communauté de communes,
-sur la plateforme numérique: https://www.registredemat.fr/pluibresseetsaone
-par mail à l’adresse: plui-bresseetsaone@registredemat.fr
