A compter du 1er janvier 2023, notre commune passera à la pesée embarquée
Dans l’attente d’une communication par la Communauté de Communes BRESSE & SAONE, nous souhaitons vous informer de la nouvelle tarification mise en application à compter du 1er janvier 2023 par celle-ci à savoir la redevance incitative.
La redevance incitative se décompose comme suit :
– Une part fixe annuelle de 88,48 € par personne au foyer comprenant un forfait collecte en porte à porte des ordures ménagères et un forfait en point de recyclage des déchets (Déchetterie et Points d’apports volontaires).
– Une part variable intégrant un coût à la levée de 0,96 € et un coût par kilo de déchets collectés de 0,33 €.
Les factures seront établies quadrimestriellement et à terme échu en mai, septembre et janvier.
Chaque container doit être aux normes et pucé.
En cas de non conformité, il vous sera demandé de régler une part fixe annuelle de 176,96 € par personne au foyer. Afin d’éviter cette situation, Il vous est possible de vous procurer un container auprès de votre mairie.
A noter que les secteurs Sud et Nord ont un budget différent avec des prestataires différents ce qui explique que chacun à ses propres tarifs sur le niveau de la part fixe. Les tarifs composant la part variable de la facturation sont par contre identiques à l’ensemble des foyers du territoire de la Communauté de Communes BRESSE & SAONE.
